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Marques déposées par SACK François
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CLOS STE MAGDELEINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLOS STE MAGDELEINE
SACK François

Numéro de dépôt :
96616322
Date de dépôt :
13/03/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2016

Présentation de la marque CLOS STE MAGDELEINE

Déposée le 13 mars 1996 par SACK François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLOS STE MAGDELEINE »

Le déposant est SACK François domicilié(e) Clos Sainte-Magdeleine, Avenue du Revestel,13260 CASSIS (dossier no 2311520) - 13260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 2224,13207 MARSEILLE Cedex 1 (dossier no 2311520) - 13207 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLOS STE MAGDELEINE est expirée depuis le 13 mars 2016.


SACK François - Clos Sainte-Magdeleine, Avenue du Revestel,13260 CASSIS (dossier no 2311520) - 13260 - France


CABINET ROMAN Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 2224,13207 MARSEILLE Cedex 1 (dossier no 2311520) - 13207 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311520 - Publication au BOPI 2006-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée CLOS SAINTE-MAGDELEINE