LIBRE ACCESSION

SACIEP Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris

Présentation de la marque LIBRE ACCESSION

Déposée le 6 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) SACIEP de crédit immobilier des environs de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBRE ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACIEP de crédit immobilier des environs de Paris domicilié(e) 5 Rue de Cambronne, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, agence DIRECTEAM - France.

La marque LIBRE ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE ACCESSION est expirée depuis le 6 mars 2000.

SACIEP de crédit immobilier des environs de Paris a également déposé les autres marques suivantes : LIBRE CONFORT , CREDISCRETION , ELIADE