Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDISCRETION
SACIEP Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris

Numéro de dépôt :
1706831
Date de dépôt :
06/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2000

Présentation de la marque CREDISCRETION

Déposée le 6 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) SACIEP de crédit immobilier des environs de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDISCRETION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACIEP de crédit immobilier des environs de Paris domicilié(e) 5 Rue de Cambronne, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, agence DIRECTEAM - France.

La marque CREDISCRETION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDISCRETION est expirée depuis le 6 mars 2000.

SACIEP de crédit immobilier des environs de Paris a également déposé les autres marques suivantes : LIBRE CONFORT , LIBRE ACCESSION , ELIADE


SACIEP Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris - 5 Rue de Cambronne, 75015 PARIS - France


agence DIRECTEAM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

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