Marque enregistrée - Marque en vigueur

CISN
SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Numéro de dépôt :
4415198
Date de dépôt :
22/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2027
CISN de SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque CISN

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2017 par SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CISN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 26-30 AVENUE LEON BLUM - 44613 - saint nazaire cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Monsieur DAVID NEUHAARD domicilié(e) 26-30 AVENUE LEON BLUM - 44613 - SAINT NAZAIRE CEDEX - France.

La marque CISN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CISN arrivera à expiration en date du 22 décembre 2027.


SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 26-30 AVENUE LEON BLUM - 44613 - saint nazaire cedex - France


SACICAP DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Monsieur DAVID NEUHAARD - 26-30 AVENUE LEON BLUM - 44613 - SAINT NAZAIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Agences immobilières; Estimation et gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Gestion de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Syndication immobilière ;

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