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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACIBde Constructions Immobilières Bretagne
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SACIB CONSTRUCTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACIB CONSTRUCTEUR
SACIB (Société Anonyme de Constructions Immobilières Bretagne)

Numéro de dépôt :
3244831
Date de dépôt :
10/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
10/09/2013
SACIB CONSTRUCTEUR de SACIBde Constructions Immobilières Bretagne

Présentation de la marque SACIB CONSTRUCTEUR

Déposée le 10 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SACIBde Constructions Immobilières Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « SACIB CONSTRUCTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-42 du 17 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACIBde Constructions Immobilières Bretagne domicilié(e) 31 Boulevard de la République, BP 184,35409 SAINT MALO CEDEX - 35409 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIÈRES DE BRETAGNE - SACIB Société Anonyme domicilié(e) 31, BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE, BP 184,35409 SAINT-MALO CEDEX - 35409 - France.

La marque SACIB CONSTRUCTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACIB CONSTRUCTEUR est expirée depuis le 10 septembre 2013.


SACIB (Société Anonyme de Constructions Immobilières Bretagne) - 31 Boulevard de la République, BP 184,35409 SAINT MALO CEDEX - 35409 - France


SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIÈRES DE BRETAGNE - SACIB Société Anonyme - 31, BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE, BP 184,35409 SAINT-MALO CEDEX - 35409 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07

Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42

Inscription le 21 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506661 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506660 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Construction d'édifices permanents.