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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACHS FRANCE
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ACTIGAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIGAS
SACHS FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1502705
Date de dépôt :
09/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2008
ACTIGAS de SACHS FRANCE

Présentation de la marque ACTIGAS

Déposée le 9 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SACHS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACHS FRANCE domicilié(e) Allée Markam, 60250 MOUY (dossier no 2128522) - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 047 939 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) (dossier no 2128522) - France.

La marque ACTIGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1502705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIGAS est expirée depuis le 9 décembre 2008.


SACHS FRANCE (Société Anonyme) - Allée Markam, 60250 MOUY (dossier no 2128522) - France - SIREN 338047939


CABINET FLECHNER - (dossier no 2128522) - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 1998 n°2128522 - Publication au BOPI 1998-10-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21

Inscription le 20 octobre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°265093 - Publication au BOPI 1998-10-20

Inscription le 20 octobre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°265092 - Publication au BOPI 1998-10-20

Amortisseurs et leurs parties constitutives.