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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACHERIE DE PANTIN
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TERMIPLAST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERMIPLAST
SACHERIE DE PANTIN, SA

Numéro de dépôt :
3778697
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2020
TERMIPLAST de SACHERIE DE PANTIN

Présentation de la marque TERMIPLAST

Déposée le 2 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SACHERIE DE PANTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERMIPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACHERIE DE PANTIN domicilié(e) 7 rue Denis Papin - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACHERIE DE PANTIN domicilié(e) 7 rue Denis Papin - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

La marque TERMIPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMIPLAST est expirée depuis le 2 novembre 2020.


SACHERIE DE PANTIN, SA - 7 rue Denis Papin - 92230 - GENNEVILLIERS - France


SACHERIE DE PANTIN - 7 rue Denis Papin - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 6 juillet 2011 - Retrait partiel n°553112 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 3 août 2011 - Rejet partiel n°555041 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-03

Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585216 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; tous ces produits étant destinés à lutter et isoler contre les termites.