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Marques déposées par monsieur sacha savic
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RGPD CONFORM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RGPD CONFORM
Monsieur sacha savic

Numéro de dépôt :
4456132
Date de dépôt :
26/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RGPD CONFORM de sacha savic

Présentation de la marque RGPD CONFORM

Déposée par voie électronique le 26 mai 2018 par monsieur sacha savic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGPD CONFORM »

Le déposant est monsieur sacha savic domicilié(e) 3, allée jacques medard serpillon - 94380 - BONNEUIL SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur sacha savic domicilié(e) 3, allée jacques medard serpillon - 94380 - BONNEUIL SUR MARNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45


Monsieur sacha savic - 3, allée jacques medard serpillon - 94380 - BONNEUIL SUR MARNE - France


Monsieur sacha savic - 3, allée jacques medard serpillon - 94380 - BONNEUIL SUR MARNE - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804420 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Développement de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.