Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECODYS
M. sacha savic, Agissant pour le compte de la société ECODYS en cours de formation

Numéro de dépôt :
3930321
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
ECODYS de sacha savic

Présentation de la marque ECODYS

Déposée le 27 juin 2012 par monsieur sacha savic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECODYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est monsieur sacha savic domicilié(e) 110 avenue paul vaillant couturrier - 93420 - VILLEPINTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. sacha savic domicilié(e) 110 avenue paul vaillant couturrier - 93420 - VILLEPINTE - France.

La marque ECODYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODYS est expirée depuis le 27 juin 2022.


M. sacha savic, Agissant pour le compte de la société ECODYS en cours de formation - 110 avenue paul vaillant couturrier - 93420 - VILLEPINTE - France


M. sacha savic - 110 avenue paul vaillant couturrier - 93420 - VILLEPINTE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques.