Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'IEPress
Monsieur Sacha Courtial
Monsieur El Hassan Benmessaoud

Numéro de dépôt :
4470406
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'IEPress de Sacha Courtial

Présentation de la marque L'IEPress

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par monsieur Sacha Courtial et monsieur El Hassan Benmessaoud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'IEPress »

Les déposants sont monsieur Sacha Courtial domicilié(e) 12 rue Grangent - 30000 - Nîmes - France et monsieur El Hassan Benmessaoud domicilié(e) 96 Avenue Valrose - 06100 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sacha Courtial domicilié(e) 12 Rue Grangent - 30000 - Nîmes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39


Monsieur Sacha Courtial - 12 rue Grangent - 30000 - Nîmes - France

Monsieur El Hassan Benmessaoud - 96 Avenue Valrose - 06100 - Nice - France


Monsieur Sacha Courtial - 12 Rue Grangent - 30000 - Nîmes - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775353 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

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