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Marques déposées par SACHA BENICHOU
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NETCONSTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETCONSTAT
SACHA BENICHOU
CHRISTOPHE VIET

Numéro de dépôt :
3695511
Date de dépôt :
01/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2019
NETCONSTAT de SACHA BENICHOU

Présentation de la marque NETCONSTAT

Déposée le 1 décembre 2009 par SACHA BENICHOU et CHRISTOPHE VIET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETCONSTAT »

Les déposants sont SACHA BENICHOU domicilié(e) 14 RUE SAINT PIERRE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et CHRISTOPHE VIET domicilié(e) 28 RUE DU GENERAL BEURET - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SBAVOCATS, SELARL, A L'ATTENTION DE SACHA BENICHOU domicilié(e) 7 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETCONSTAT est expirée depuis le 1 décembre 2019.


SACHA BENICHOU - 14 RUE SAINT PIERRE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France

CHRISTOPHE VIET - 28 RUE DU GENERAL BEURET - 75015 - PARIS - France


SBAVOCATS, SELARL, A L'ATTENTION DE SACHA BENICHOU - 7 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;

Capture et horodatage de pages Web en ligne à des fins notamment probatoires, établissement et conservation de constats électroniques de pages Web et de sites Internet ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, authentification d'uvres d'art ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), consultation en matière de sécurité, recherches judiciaires.