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Marques déposées par Sacha Benichou
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NETCONSTAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NETCONSTAT
Sacha Benichou
Christophe Viet

Numéro de dépôt :
3662623
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NETCONSTAT de Sacha Benichou

Présentation de la marque NETCONSTAT

Déposée le 6 juillet 2009 par Sacha Benichou et Christophe Viet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETCONSTAT »

Les déposants sont Sacha Benichou domicilié(e) 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France et Christophe Viet domicilié(e) 28 rue du général Beuret - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sacha Benichou domicilié(e) 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 42 45


Sacha Benichou - 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France

Christophe Viet - 28 rue du général Beuret - 75015 - PARIS - France


Sacha Benichou - 7 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519627 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ; Capture et horodatage de pages Web en ligne à des fins notamment probatoires établissement et conservation de constats electronique de pages Web et de sites Internet.

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.