Déposée le 29 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) SACFOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « buro+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACFOM domicilié(e) Rue Diderot ZAC La Garenne - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 942 864 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.
La marque buro+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818492.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SACFOM, Société Anonyme - Rue Diderot ZAC La Garenne - 93110 - ROSNY SOUS BOIS - France - SIREN 420942864
BLETRY & Associés - 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 19 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620706 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-19
Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical ; appareils et instruments électriques, à savoir : transformateurs, accumulateurs électriques, batteries électriques, convertisseurs électriques, appareils et instruments nautiques, geodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs.
Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, essuie-mains en papier, papier hygiénique, filtres à café en papier, sacs à ordure en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs, bavoirs en papier, calque (papier), carbone (papier), écriteaux en papier ou en carton, papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises, pot (cache –) en papier, tapis de table en papier, blocs note en papier, papier pour imprimantes et photocopieurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
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