Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CACIDYNE
SACEL Société d'Applications et de Constructions Electroniques de la Liane (S.A.)

Numéro de dépôt :
97696413
Date de dépôt :
18/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2007

Présentation de la marque CACIDYNE

Déposée le 18 septembre 1997 par la société SACEL Société d'Applications et de Constructions Electroniques de la Liane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CACIDYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la société SACEL Société d'Applications et de Constructions Electroniques de la Liane domicilié(e) Z.I. de la Liane Sud, B.P.439, 62206 BOULOGNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 426 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACEL - France.

La marque CACIDYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CACIDYNE est expirée depuis le 18 septembre 2007.


SACEL Société d'Applications et de Constructions Electroniques de la Liane (S.A.) - Z.I. de la Liane Sud, B.P.439, 62206 BOULOGNE SUR MER - France - SIREN 347426439


SACEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

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