Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SACEL S.A à directoire et conseil de surveillance"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SACEL S.A à directoire et conseil de surveillance dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GESTACEL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94521887
Date de dépôt: 20 mai 1994
Date d'expiration: 20 mai 2004

Classes: 00 09 35 42