Marque renouvelée - Marque en non vigueur
SACCA
Numéro de dépôt :
923944
Date de dépôt :
13/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SACCA
Déposée le 13 mars 1975 par monsieur Saccucci (Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SACCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SACCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SACCA est expirée depuis le 13 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-460
Inscription - Transmission de propriété n°8820 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°5511 - Publication au BOPI