Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
label assurance
SACAPP, SA
Numéro de dépôt :
4018791
Date de dépôt :
10/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque label assurance
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SACAPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « label assurance »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SACAPP, SA - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694489 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.
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