Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SACAPP
/
L ASSURANCE LIBRE PRIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L ASSURANCE LIBRE PRIX
SACAPP

Numéro de dépôt :
3995418
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2023
L ASSURANCE LIBRE PRIX de SACAPP

Présentation de la marque L ASSURANCE LIBRE PRIX

Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par SACAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ASSURANCE LIBRE PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, Monsieur Cédric LIGER domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.

La marque L ASSURANCE LIBRE PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ASSURANCE LIBRE PRIX est expirée depuis le 4 avril 2023.

SACAPP a également déposé les autres marques suivantes : ELSA ASSURANCES , Elsa-assurance , ELSA L'Assurance Libre Prix , robin assurance libre prix , assurance liberté , ROBIN Assurances - L'Assurance Libre Prix , Elsa-assurances , e- lsa , cercle des assureurs conseils , Elsa-assurances


SACAPP - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Cabinet d'avocats, Monsieur Cédric LIGER - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 18 mars 2019 - Rejet partiel n°751882 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (banques, immobilier) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.