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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACAPP
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ELSA L'Assurance Libre Prix
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELSA L'Assurance Libre Prix
SACAPP, SA

Numéro de dépôt :
4032870
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2023
ELSA L\'Assurance Libre Prix de SACAPP

Présentation de la marque ELSA L'Assurance Libre Prix

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SACAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELSA L'Assurance Libre Prix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.

La marque ELSA L'Assurance Libre Prix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELSA L'Assurance Libre Prix est expirée depuis le 17 septembre 2023.

SACAPP a également déposé les autres marques suivantes : ELSA ASSURANCES , L ASSURANCE LIBRE PRIX , Elsa-assurance , robin assurance libre prix , assurance liberté , ROBIN Assurances - L'Assurance Libre Prix , Elsa-assurances , e- lsa , cercle des assureurs conseils , Elsa-assurances


SACAPP, SA - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 7 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660548 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.