Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACAPP
/
Elsa-assurances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Elsa-assurances
SACAPP, SA

Numéro de dépôt :
3988512
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2023
Elsa-assurances de SACAPP

Présentation de la marque Elsa-assurances

Déposée par voie électronique le 7 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SACAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Elsa-assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.

La marque Elsa-assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elsa-assurances est expirée depuis le 7 mars 2023.

SACAPP a également déposé les autres marques suivantes : ELSA ASSURANCES , L ASSURANCE LIBRE PRIX , Elsa-assurance , ELSA L'Assurance Libre Prix , robin assurance libre prix , assurance liberté , ROBIN Assurances - L'Assurance Libre Prix , e- lsa , cercle des assureurs conseils , Elsa-assurances


SACAPP, SA - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 7 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660548 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.