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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACAPP
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Elsa-assurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Elsa-assurance
SACAPP, SA

Numéro de dépôt :
3933481
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2022
Elsa-assurance de SACAPP

Présentation de la marque Elsa-assurance

Déposée le 11 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) SACAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Elsa-assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. LIGER Cédric domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.

La marque Elsa-assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elsa-assurance est expirée depuis le 11 juillet 2022.

SACAPP a également déposé les autres marques suivantes : ELSA ASSURANCES , L ASSURANCE LIBRE PRIX , ELSA L'Assurance Libre Prix , robin assurance libre prix , assurance liberté , ROBIN Assurances - L'Assurance Libre Prix , Elsa-assurances , e- lsa , cercle des assureurs conseils , Elsa-assurances


SACAPP, SA - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Cabinet d'avocats, M. LIGER Cédric - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 7 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660548 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.