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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SACAPP
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e- lsa
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e- lsa
SACAPP, SA

Numéro de dépôt :
3988504
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
e- lsa de SACAPP

Présentation de la marque e- lsa

Déposée par voie électronique le 7 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SACAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e- lsa »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SACAPP a également déposé les autres marques suivantes : ELSA ASSURANCES , L ASSURANCE LIBRE PRIX , Elsa-assurance , ELSA L'Assurance Libre Prix , robin assurance libre prix , assurance liberté , ROBIN Assurances - L'Assurance Libre Prix , Elsa-assurances , cercle des assureurs conseils , Elsa-assurances


SACAPP, SA - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Cabinet d'avocats, M. Cédric LIGER - 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 2 décembre 2013 - Rejet total n°613591 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.