DEB'S
Présentation de la marque DEB'S
Déposée le 27 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SACAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEB'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DEB'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEB'S est expirée depuis le 27 décembre 2005.
SACAIR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 1995 n°2058317 - Publication au BOPI 1995-11-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23