Déposée le 5 septembre 1997 par SAC SANTE INC. (société canadienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SACSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-41 du 10 octobre 1997.
Le déposant est SAC SANTE INC. (société canadienne) , domicilié(e) 1584 Beaulac, Ville St-Laurent, Québec CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque SACSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACSANTE est expirée depuis le 5 septembre 2007.
SAC SANTE INC. (société canadienne) - 1584 Beaulac, Ville St-Laurent, Québec CANADA - Canada
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41
Compresses, oreillers et masques remplis d'un gel ou de grains pouvant être chauffés ou refroidis et utilisés dans un but thérapeutique. Ceintures remplies d'un gel ou de grains pouvant être chauffés ou refroidis et utilisées dans un but thérapeutique; pantoufles chauffantes à but thérapeutique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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