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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAC INDUS
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OXYPROTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OXYPROTEC
SAC INDUS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3940266
Date de dépôt :
13/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/08/2022
OXYPROTEC de SAC INDUS

Présentation de la marque OXYPROTEC

Déposée le 13 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAC INDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « OXYPROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAC INDUS domicilié(e) Zone Industrielle, 8 rue du Travail - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 448 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque OXYPROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OXYPROTEC est expirée depuis le 13 août 2022.

SAC INDUS a également déposé les autres marques suivantes : CORVET , SPIDERNET , BALING , BOA , LA FAUVETTE , ECOFIL , SPIDER , SPIDERSTRETCH , SPIDERTWINE , XL


SAC INDUS, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, 8 rue du Travail - 67720 - HOERDT - France - SIREN 303448104


Cabinet NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Matières plastiques sous forme de bobines de films, de films, de pellicules ou de feuilles, y compris extensibles et étirables, destinées à recouvrir les cultures, à l'ensilage ou à l'emballage des balles de fourrage ou de paille et, plus généralement, à usage agricole ou horticole.