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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAC INDUS
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BALING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALING
SAC INDUS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4114343
Date de dépôt :
29/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2024
BALING de SAC INDUS

Présentation de la marque BALING

Déposée par voie électronique le 29 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAC INDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BALING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAC INDUS domicilié(e) Zone Industrielle, 8 rue du Travail - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 448 104 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque BALING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 22 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALING est expirée depuis le 29 août 2024.

SAC INDUS a également déposé les autres marques suivantes : CORVET , OXYPROTEC , SPIDERNET , BOA , LA FAUVETTE , ECOFIL , SPIDER , SPIDERSTRETCH , SPIDERTWINE , XL


SAC INDUS, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, 8 rue du Travail - 67720 - HOERDT - France - SIREN 303448104


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 17 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669843 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17

Matières plastiques sous forme de bobines de films, de films, de pellicules ou de feuilles, y compris extensibles et étirables, destinées à recouvrir les cultures, à l'ensilage ou à l'emballage des balles de fourrage ou de paille et, plus généralement, à usage agricole ou horticole ;

Liens non métalliques, ficelles, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), fils à lier (non métalliques) et filets, les produits précités étant notamment à usage agricole ou horticole ;

Vente en gros ou au détail de matières plastiques à usage agricole ou horticole et de liens, ficelles, cordes, fils à lier et filets à usage agricole ou horticole.