Marque expirée - Marque en non vigueur
ISAC
Numéro de dépôt :
1422014
Date de dépôt :
07/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2017
Présentation de la marque ISAC
Déposée le 7 août 1987 par la société SAC CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISAC est expirée depuis le 7 août 2017.
Renouvellement sans limitation le 7 août 2007 n°2348480 - Publication au BOPI 2007-08-07
Renouvellement sans limitation n°2094591 - Publication au BOPI 1997-34
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03