Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLIM - SERVICES
Numéro de dépôt :
93457953
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLIM - SERVICES
Déposée le 2 mars 1993 par la société SABY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLIM - SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 février 1996 - Rejet total n°197956 - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1996-02-22