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Marques déposées par madame Sabrina SAB
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Tribunal d'Arbitrage
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tribunal d'Arbitrage
Madame Sabrina SAB

Numéro de dépôt :
4620329
Date de dépôt :
03/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Tribunal d\'Arbitrage de Sabrina SAB

Présentation de la marque Tribunal d'Arbitrage

Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par madame Sabrina SAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tribunal d'Arbitrage »

Le déposant est madame Sabrina SAB domicilié(e) 85 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAB Avocat, Madame Sabrina SAB domicilié(e) 85 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sabrina SAB a également déposé les autres marques suivantes : Tribunal Arbitral


Madame Sabrina SAB - 85 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


CABINET SAB Avocat, Madame Sabrina SAB - 85 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803109 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.