Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COLLINE DOREE
Numéro de dépôt :
940713
Date de dépôt :
29/11/1973
Lieu de dépôt :
Carpentras
Présentation de la marque LA COLLINE DOREE
Déposée le 29 novembre 1973 par monsieur Sabon (Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Carpentras), la marque française « LA COLLINE DOREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COLLINE DOREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 51 ans, la marque LA COLLINE DOREE est expirée depuis le 29 novembre 1983.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491