Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOULIN DES PAPES
Numéro de dépôt :
92427288
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Présentation de la marque MOULIN DES PAPES
Déposée le 26 juin 1992 par la société SABON Aimé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « MOULIN DES PAPES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SABON Aimé a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299692 - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 2000-05-09