Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPENSEO
SABLON Meryam

Numéro de dépôt :
3785909
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2020
COMPENSEO de SABLON Meryam

Présentation de la marque COMPENSEO

Déposée le 29 novembre 2010 par SABLON Meryam auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPENSEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est SABLON Meryam domicilié(e) Domazane - 26250 - LIVRON SUR DROME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABLON Meryam domicilié(e) Domazane - 26250 - LIVRON SUR DROME - France.

La marque COMPENSEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPENSEO est expirée depuis le 29 novembre 2020.


SABLON Meryam - Domazane - 26250 - LIVRON SUR DROME - France


SABLON Meryam - Domazane - 26250 - LIVRON SUR DROME - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Publicité sur l'évaluation et la compensation du handicap et du dommage corporel ; publicité sur l'évaluation et la compensation de la perte d'autonomie ; publicité en ligne sur la perte d'autonomie et la dépendance ; publicité en ligne sur la réparation et la compensation du dommage corporel, de la perte d'autonomie et du handicap ;

Conseil financier en évaluation du handicap et du dommage corporel suite à des accidents corporels ; conseil financier en évaluation de la perte d'autonomie et de la dépendance ; conseil financier en compensation du handicap et de la perte d'autonomie ; étude financière de projets de compensation du handicap et de la perte d'autonomie.

Conseil en aménagement et adaptation du logement, accessibilité du logement et des lieux publics, aménagement du véhicule, installation de matériel de domotique, d'ordinateurs.

Formation en évaluation du handicap et du dommage corporel ; formation en compensation du handicap et de la perte d'autonomie ; formation en évaluation de la perte d'autonomie ; formation en réparation du dommage corporel ;

Conseil en matière de choix d'aides techniques de compensation de la perte d'autonomie et du handicap ;

Conseil médical en évaluation médico-légale et compensation du handicap et de la perte d'autonomie ; conseil médical en évaluation et réparation du dommage corporel ;

Conseil juridique en réparation du dommage corporel ; conseil juridique en évaluation médico-légale du dommage corporel, du handicap et de la perte d'autonomie ; conseil juridique en compensation de la perte d'autonomie et du handicap.