Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARATY
Numéro de dépôt :
3784315
Date de dépôt :
23/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PARATY
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARATY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552151 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27