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Marques déposées par madame Sabine Zylberbogen
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Made in law
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Made in law
Mme. Sabine Zylberbogen

Numéro de dépôt :
4266202
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2026
Made in law de Sabine Zylberbogen

Présentation de la marque Made in law

Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par madame Sabine Zylberbogen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made in law » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est madame Sabine Zylberbogen domicilié(e) 50 Rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sabine Zylberbogen domicilié(e) 50 Rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque Made in law a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Made in law arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.


Mme. Sabine Zylberbogen - 50 Rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Mme. Sabine Zylberbogen - 50 Rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706136 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

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