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Marques déposées par madame Sabine MOINE
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FORM IDEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORM IDEL
Madame Sabine MOINE

Numéro de dépôt :
4621445
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
FORM IDEL de Sabine MOINE

Présentation de la marque FORM IDEL

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par madame Sabine MOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORM IDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est madame Sabine MOINE domicilié(e) 510 rue de Valmont - 34980 - SAINT GELY DU FESC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sabine MOINE domicilié(e) 510 rue de Valmont - 34980 - SAINT GELY DU FESC - France.

La marque FORM IDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM IDEL arrivera à expiration en date du 6 février 2030.


Madame Sabine MOINE - 510 rue de Valmont - 34980 - SAINT GELY DU FESC - France


Madame Sabine MOINE - 510 rue de Valmont - 34980 - SAINT GELY DU FESC - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Formation.