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Marques déposées par monsieur Sabine LAUTRIC
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AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE "ITINERAIRE BIS"
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE "ITINERAIRE BIS"
Monsieur Sabine LAUTRIC

Numéro de dépôt :
4631590
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2030
AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE \

Présentation de la marque AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE "ITINERAIRE BIS"

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par monsieur Sabine LAUTRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE "ITINERAIRE BIS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est monsieur Sabine LAUTRIC domicilié(e) Sergent - 97160 - LE MOULE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association SOLIDARITIES, Madame Sabine LAUTRIC domicilié(e) Sergent - 97160 - LE MOULE - France.

La marque AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE "ITINERAIRE BIS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO-ECOLE SOCIALE ET SOLIDAIRE "ITINERAIRE BIS" arrivera à expiration en date du 10 mars 2030.


Monsieur Sabine LAUTRIC - Sergent - 97160 - LE MOULE - France


association SOLIDARITIES, Madame Sabine LAUTRIC - Sergent - 97160 - LE MOULE - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Formation ; Services d'auto-écoles pour bénéficiaires de minimas sociaux avec enseignement pédagogique adapté, personnalisé.