Déposée le 6 avril 2010 par Sabine Capparos et André Rouayroux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « La ferme du village » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Les déposants sont Sabine Capparos domicilié(e) 5 rue du Commerce - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France et André Rouayroux domicilié(e) 15 rue Raspail - 31400 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sabine Capparos domicilié(e) 5 rue du Commerce - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France.
La marque La ferme du village a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La ferme du village est expirée depuis le 6 avril 2020.
Sabine Capparos - 5 rue du Commerce - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France
André Rouayroux - 15 rue Raspail - 31400 - TOULOUSE - France
Sabine Capparos - 5 rue du Commerce - 31120 - PORTET SUR GARONNE - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrages. Tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Produits forestiers ni préparés, ni transformés ; bois bruts.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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