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Marques déposées par madame Sabine BERCIER
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Juriscol
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Juriscol
Mme. Sabine BERCIER

Numéro de dépôt :
4283874
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
Juriscol de Sabine BERCIER

Présentation de la marque Juriscol

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par madame Sabine BERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Juriscol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est madame Sabine BERCIER domicilié(e) 29 Quai de l'Yonne - 89400 - LAROCHE-SAINT-CYDROINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sabine BERCIER domicilié(e) 29 Quai de l'Yonne - 89400 - LAROCHE-SAINT-CYDROINE - France.

La marque Juriscol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Juriscol arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.


Mme. Sabine BERCIER - 29 Quai de l'Yonne - 89400 - LAROCHE-SAINT-CYDROINE - France


Mme. Sabine BERCIER - 29 Quai de l'Yonne - 89400 - LAROCHE-SAINT-CYDROINE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation .