Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCA LEGAL PARTNER
Mme. Sabine Abecassis

Numéro de dépôt :
4249050
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2026
SCA LEGAL PARTNER de Sabine Abecassis

Présentation de la marque SCA LEGAL PARTNER

Déposée par voie électronique le 15 février 2016 par madame Sabine Abecassis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCA LEGAL PARTNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est madame Sabine Abecassis domicilié(e) 36 avenue Théophile Gautier - 75016 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sabine Abecassis domicilié(e) 36 avenue Théophile Gautier - 75016 - paris - France.

La marque SCA LEGAL PARTNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249050.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCA LEGAL PARTNER arrivera à expiration en date du 15 février 2026.


Mme. Sabine Abecassis - 36 avenue Théophile Gautier - 75016 - paris - France


Mme. Sabine Abecassis - 36 avenue Théophile Gautier - 75016 - paris - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; organisation et conduite de conférences ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .