SABIC Innovative Plastics IP B.V., Société de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
94526872
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2024
Présentation de la marque ISOMID
Déposée le 29 juin 1994 par la société étrangère SABIC Innovative Plastics IP B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISOMID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est la société étrangère SABIC Innovative Plastics IP B.V domicilié(e) Plasticslaan 1 - 4612 - PX BERGEN OP ZOOM - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ISOMID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SABIC Innovative Plastics IP B.V., Société de droit néerlandais - Plasticslaan 1 - 4612 - PX BERGEN OP ZOOM - Pays-Bas
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2004 n°2265068 - Publication au BOPI 2004-05-18
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination n°502006 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Inscription le 15 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502007 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512318 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 28 février 2014 n°2552249 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-28
Inscription le 28 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656999 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à la photographie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; produits à base de silicone.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non, métalliques; compositions de caoutchouc de silicone
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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