Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANORAVOCATS Facilite l'accès au droit PANORAVOCATS Plateforme participative
M. SABEUR Abel, Agissant pour le compte de la société CODEX GROUP en cours de formation

Numéro de dépôt :
4114498
Date de dépôt :
30/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/08/2024
PANORAVOCATS Facilite l\'accès au droit PANORAVOCATS Plateforme participative de SABEUR Abel

Présentation de la marque PANORAVOCATS Facilite l'accès au droit PANORAVOCATS Plateforme participative

Déposée le 30 août 2014 par monsieur SABEUR Abel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PANORAVOCATS Facilite l'accès au droit PANORAVOCATS Plateforme participative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est monsieur SABEUR Abel domicilié(e) 48 rue de Passy - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SABEUR Abel domicilié(e) 48 rue de Passy - 75016 - PARIS - France.

La marque PANORAVOCATS Facilite l'accès au droit PANORAVOCATS Plateforme participative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANORAVOCATS Facilite l'accès au droit PANORAVOCATS Plateforme participative est expirée depuis le 30 août 2024.

SABEUR Abel a également déposé les autres marques suivantes : kavoa kovea lawtice facilite l'accès aux avocats


M. SABEUR Abel, Agissant pour le compte de la société CODEX GROUP en cours de formation - 48 rue de Passy - 75016 - PARIS - France


M. SABEUR Abel - 48 rue de Passy - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel assurant la mise en forme d'actes juridiques et judiciaires, et documents associés selon une norme de syntaxe homologuée sur tous supports matériels. Produits de l'imprimerie, papier, carton, photographies, papeteries, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier listage d'ordinateur, manuel d'utilisation. Echange par voie de télétransmission d'actes juridiques et judiciaires et documents associés selon une norme de syntaxe homologuée. Programmation pour ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie, papier, carton, photographies, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier listing d'ordinateurs, manuels d'utilisation ;

Mise à disposition d'espace publicitaire sur l'Internet, informations destinées à la clientèle en rapport avec la vente d'espace publicitaire sur l'Internet ;

Radiodiffusion, télédiffusion, échange d'actes juridiques et judiciaires et documents associés selon une norme de syntaxe homologuée, par le biais de l'Internet et autres systèmes de télécommunications, télétransmissions, services de télécommunications sur l'Internet, location d'accès à un espace de dialogue en ligne et des forums de discussion sur l'Internet, à des images numériques et services relatifs à la transmission d'actes juridiques et judiciaires et documents associés ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; les services étant rendus par des avocats.