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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABEM
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7 Actifs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

7 Actifs
SABEM, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3894233
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2022
7 Actifs de SABEM

Présentation de la marque 7 Actifs

Déposée le 2 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7 Actifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SABEM domicilié(e) Siège Social : 24 rue Saint-Ferdinand - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 861 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Hervé PICHARD, Cabinet PICHARD & ASSOCIES domicilié(e) 122 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque 7 Actifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 Actifs est expirée depuis le 2 février 2022.

SABEM a également déposé les autres marques suivantes : BARCAL , CARBOPUR , PHYTO-YEUX , PHYTO-VIGUEUR , PLEINE SANTE , NATURELLEMENT EN PLEINE SANTE , VIGUEUR 7 , PHYTO-TRANSIT , NEURONACTIF , SVEL TOP


SABEM, Société à responsabilité limitée - Siège Social : 24 rue Saint-Ferdinand - 75017 - PARIS - France - SIREN 377861653


Maître Hervé PICHARD, Cabinet PICHARD & ASSOCIES - 122 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600004 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

Parfumerie, huiles essentielles.

Matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.