Déposée par voie électronique le 22 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SABELLA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SABELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SABELLA domicilié(e) 11 rue Félix Le Dantec - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 163 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque SABELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; transformateurs électriques ; dispositif pour la production et la conduite de l'électricité ; dispositifs de commande pour installation d'énergie notamment hydrolienne, marémotrice ou houlomotrice ; installations de distribution du courant électrique ; appareils, instruments et dispositifs pour la transformation, la régulation de l'énergie, notamment hydrolienne, marémotrice ou houlomotrice ; systèmes électriques et électroniques d'accumulateurs pour le stockage et la livraison d'électricité ; systèmes électriques et électroniques de batteries et d'accumulateurs pour le stockage, la livraison, la transmission et la stabilisation d'électricité fournie à partir d'un réseau générant de l'électricité, notamment de centrales hydroliennes, marémotrices ou houlomotrices ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques pour la surveillance, le stockage, la transmission et de la distribution d'électricité notamment fournie par des centrales hydroliennes, marémotrices ou houlomotrices ;
Services d'installation, de suivi d'exploitation, de maintenance, de réparation d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine des énergies renouvelables notamment de la production d'électricité par centrale hydrolienne, marémotrice ou houlomotrice ; services d'installation, de maintenance, de réparation et d'exploitation de parcs d'hydroliennes, de centrales hydroliennes, marémotrices ou houlomotrices pour la production d'énergie électrique ; services d'installation, de suivi d'exploitation de maintenance, de réparation de systèmes de stockage d'énergie provenant d'hydroliennes, de centrales marémotrices ou houlomotrices ; supervision de travaux de construction d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine des énergies renouvelables et de la production électrique provenant de parcs d'hydroliennes ; informations en matière d'installation, maintenance et exploitation d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines des énergies renouvelables et de la production électrique provenant de parc d'hydrolienne, de centrales hydroliennes, marémotrices ou houlomotrices ;
Production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment hydroliennes, éoliennes, marémotrices ou houlomotrices ; location de générateurs d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie renouvelable notamment hydrolienne, marémotrice ou houlomotrice ; informations et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière de production d'énergie renouvelable notamment hydrolienne, marémotrice ou houlomotrice ;
Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques, ingénierie, travaux d'ingénieurs, gestion de projets scientifiques et technologiques dans le domaine des énergies renouvelables et de la production d'énergie électrique notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; travaux de recherche, de développement, d'analyse, d'études, de conception, de supervision, de surveillance techniques dans le domaine des énergies renouvelables et de la production d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; conseils, expertises, informations et essais de techniques, matériaux dans le domaine des énergies renouvelables et de la production d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; services d'audits en matière d'énergie, de productible de la ressource, de caractérisation de site hydrolien, de production d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; conception (élaboration), programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine des énergies renouvelables et de la production d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; services de bureaux d'études ; établissement de plans pour la construction d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils de production, distribution et fourniture d'énergies renouvelables, d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; services d'inspection et de supervision techniques dans le domaine des énergies renouvelables, de la production d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice ; services de recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) dans le domaine des énergies renouvelables, de la production d'électricité notamment hydrolienne, marémotrice et houlomotrice.
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