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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SABEL
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EVOLUSTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOLUSTAT
SABEL, SAS

Numéro de dépôt :
3965026
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2022
EVOLUSTAT de SABEL

Présentation de la marque EVOLUSTAT

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SABEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVOLUSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SABEL domicilié(e) RUE IRENE CARON, BP 14 - 60390 - AUNEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 272 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABEL domicilié(e) RUE IRENE CARON, BP 14 - 60390 - AUNEUIL - France.

La marque EVOLUSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLUSTAT est expirée depuis le 30 novembre 2022.

SABEL a également déposé les autres marques suivantes : SABEL , PHARfix , Yzoar FUN STICK , MAGALI , MATRISE , OROFLEX DUO , MON PHARMACIEN ET MOI , PHAR tulle , EVOLYS , VETOPLUS


SABEL, SAS - RUE IRENE CARON, BP 14 - 60390 - AUNEUIL - France - SIREN 334272028


SABEL - RUE IRENE CARON, BP 14 - 60390 - AUNEUIL - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

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