Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"D.A.N. COSMETICS"
Numéro de dépôt :
94548354
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "D.A.N. COSMETICS"
Déposée le 7 décembre 1994 par SABBAH Pinhas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "D.A.N. COSMETICS" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SABBAH Pinhas a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349271 - Publication au BOPI 2002-06-24
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02