Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORTHO-FOLIES
Numéro de dépôt :
1503126
Date de dépôt :
13/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/1998
Présentation de la marque ORTHO-FOLIES
Déposée le 13 décembre 1988 par madame SABBAH épouse AGUILAR Elisabeth auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORTHO-FOLIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORTHO-FOLIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO-FOLIES est expirée depuis le 13 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-21