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Marques déposées par SABATY
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SABATY CONCEPT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SABATY CONCEPT
SABATY

Numéro de dépôt :
4582622
Date de dépôt :
18/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2029
SABATY CONCEPT de SABATY

Présentation de la marque SABATY CONCEPT

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2019 par SABATY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SABATY CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est SABATY domicilié(e) 2 rue de la Forge - 69360 - Ternay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, Monsieur Jean-Philippe Villeroy domicilié(e) 17 quai Joseph Gillet - 69004 - Lyon - France.

La marque SABATY CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SABATY CONCEPT arrivera à expiration en date du 18 septembre 2029.


SABATY - 2 rue de la Forge - 69360 - Ternay - France


CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, Monsieur Jean-Philippe Villeroy - 17 quai Joseph Gillet - 69004 - Lyon - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Construction ; conseils en construction ; information en matière de construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction, de restauration ou de démolition de biens immobiliers ou de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; installation et réparation de chauffage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; construction, réparation et entretien d'installations électriques.