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Marques déposées par monsieur SABATY Daniel
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PALEQUI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALEQUI
Monsieur SABATY Daniel

Numéro de dépôt :
1267836
Date de dépôt :
04/04/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/04/1994
PALEQUI de SABATY Daniel

Présentation de la marque PALEQUI

Déposée le 4 avril 1984 par monsieur SABATY Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALEQUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SABATY Daniel domicilié(e) 65, rue du Charpenet, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY agissant au nom et pour le compte de la Société PALEQUI (Sarl) en cours de formation. - France.

La marque PALEQUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALEQUI est expirée depuis le 4 avril 1994.

SABATY Daniel a également déposé les autres marques suivantes : ASCO , ACTUEL & TRADITION


Monsieur SABATY Daniel - 65, rue du Charpenet, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY agissant au nom et pour le compte de la Société PALEQUI (Sarl) en cours de formation. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) instruments agricoles; appareils de levage de manutention.