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Marques déposées par SABATON Jean Luc
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L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES
SABATON Jean Luc

Numéro de dépôt :
96613392
Date de dépôt :
27/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2006

Présentation de la marque L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES

Déposée le 27 février 1996 par SABATON Jean Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est SABATON Jean Luc, domicilié(e) 40, Rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABATON Jean Luc - France.

La marque L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES est expirée depuis le 27 février 2006.

SABATON Jean Luc a également déposé les autres marques suivantes : PLAN MAVILLE , LE PLAN JAUNE , LE REFERENCIER , MAXIVILLE , INDICATEUR ECONOMIQUE DU SUD , CHEQUIER TOP SHOPPING , PANNEAUPLAN , L'OFFICIEL JURIDIQUE , SUD PRIVILEGE , SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE


SABATON Jean Luc - 40, Rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France


SABATON Jean Luc - France


Inscription le 21 octobre 1996 - Concession de licence n°207998 - Publication au BOPI 1996-10-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Papiers Cartons papeteries et adhésifs (matières collantes) pour la papéterie et le ménage Publicité, distribution de prospectus

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).