Marque expirée - Marque en non vigueur
SIGNES D'ENCRE
Numéro de dépôt :
3707831
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2020
Présentation de la marque SIGNES D'ENCRE
Déposée le 27 janvier 2010 par SABATIER YANNICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNES D'ENCRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNES D'ENCRE est expirée depuis le 27 janvier 2020.
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26